RIE III : un cadeau fiscal pour riches actionnaires ?

Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), sous la forme adoptée aujourd’hui par la Commission économie et redevances du Conseil des Etats (CER-E). Non seulement les milliards de pertes engendrées par la dernière réforme ne seront pas compensés, mais le nouveau volet prévoit, de surcroît, des trous supplémentaires pour le budget de la Confédération. La droite entend faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux riches actionnaires et aux grandes entreprises. Comme de coutume, la coopération au développement, la formation, l’agriculture et le service public feront les frais de cette politique. Continuer

Egalité salariale : enfin un premier pas concret du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son projet de modification de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Trente-quatre ans après l’introduction de l’article constitutionnel sur l’égalité, sa mise en œuvre n’est toujours pas réalisée. Pour Jean Christophe Schwaab, conseiller national (VD),  » le gouvernement donne enfin un signal fort en faveur de l’égalité salariale. L’autorégulation est un échec et nous devons maintenant prendre des mesures concrètes pour la faire appliquer ». Si le PS salue la direction choisie, il regrette malgré tout le manque d’ambition, notamment sur les conséquences pour les entreprises qui persisteraient dans des pratiques illégales. Continuer

Victoire historique du PS au Conseil des Etats

Lors du second tour des élections au Conseil des Etats, les électeur-trice-s ont clairement réagi aux résultats des élections fédérales du 18 octobre. De toute évidence, le peuple a souhaité corriger le glissement à droite du Conseil national. Après les brillantes réélections des conseiller-ère-s socialistes romands dimanche dernier, Hans Stöckli (BE), Roberto Zanetti (SO) et Paul Rechsteiner (SG) ont tous été reconduits dans leur mandat à la chambre haute. Continuer

Les cigarettiers se moquent de la santé des jeunes

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son projet de loi sur les produits du tabac. Si certaines harmonisations entre les cantons et avancées notables en matière de prévention sont à relever, le Parti socialiste regrette que le gouvernement ait cédé du terrain face aux milieux économiques et aux lobbys du tabac. Pour Rebecca Ruiz, conseillère nationale (VD),  » la santé publique et la prévention, auprès des plus jeunes en particulier, doivent primer sur les intérêts purement économiques des fabricants de cigarettes ». Continuer

Le PS résiste à la déferlante de droite

Les brillantes réélections de Christian Levrat (FR), Géraldine Savary (VD) et Liliane Maury Pasquier (GE) au Conseil des Etats représentent un grand succès pour le PS. Si les conseillers sortants sont également réélus lors des prochains scrutins du second tour, le PS sera plus fortement représenté que jamais au Conseil des Etats. Cependant, le PS regrette vivement la non-réélection du vert Luc Recordon à la Chambre haute. Ceci constitue une perte considérable pour la Suisse écologique et sociale. Continuer

Le congé paternité souffre de sérieux retards

Les sondages le démontrent : la population plébiscite largement un congé paternité. Pourtant, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a rejeté la variante minimaliste proposant deux semaines de congé paternité. Pour la conseillère aux Etats (GE), Liliane Maury Pasquier,  » la CSSS-E fait l’autruche, le congé paternité répond pourtant à un double besoin. D’une part les parents, les mères comme les pères, veulent consacrer plus de temps à leurs enfants. D’autre part, l’économie est demandeuse de solutions permettant de mieux concilier vies professionnelle et familiale ». Continuer

Respect de la collégialité et de l’Etat de droit comme condition préalable

Suite à l’annonce de la démission d’Eveline Widmer-Schlumpf, le PS n’auditionnera que les candidat-e-s à même d’intégrer un collège gouvernemental et engagé-e-s sans équivoque sur le dossier des bilatérales, de la CEDH et du droit fondamental à l’asile. Il appartient aux partis du centre de décider s’ils présenteront une candidature à l’élection Conseil fédéral du 9 décembre prochain. Continuer

Le PS soutient le référendum contre la loi sur le renseignement

Le Comité directeur (CD) du PS Suisse a décidé, lors d’une rencontre aujourd’hui, de soutenir le référendum contre la loi sur le renseignement (LRens).  » La LRens ouvre la porte à des violations disproportionnées de la sphère privée des habitant-e-s », affirme le conseiller national (GE) Carlo Sommaruga. Il fait également part de grands doutes quant à la fiabilité des services de renseignement :  » Le potentiel d’abus est grand. Au cours des dernières années, le service de renseignement s’est montré, à plusieurs occasions, incompétent et incapable de se fixer des objectifs clairs ». Continuer

Le lobby des assureurs torpille la surveillance des caisses

En outrepassant de fait leurs compétences, les membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) ont décidé de vider de sa substance l’Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal). Ceci représente un véritable scandale démocratique, l’édiction des règlements étant de la responsabilité du Conseil fédéral. Le contenu de l’ordonnance, qui permet aux caisses de continuer à s’asseoir bien confortablement et à l’abri des regards sur les réserves des assuré-e-s ainsi qu’à fixer les primes obligatoires comme bon leur semble, est également un véritable scandale. La Confédération et les assuré-e-s, qui financent pourtant ce système, resteront dans un brouillard complet. La loi sur la surveillance adoptée par le Parlement, pourtant partie d’une noble intention, n’est désormais plus qu’une coquille vide. Continuer