OUI à l’accord-cadre, MAIS le Conseil fédéral doit d’abord clarifier les questions en suspens

  • 29. mars 2019
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Le PS Suisse souhaite toujours la conclusion d’un accord-cadre institutionnel visant à garantir des relations plus stables et plus approfondies avec l’Union européenne, ainsi qu’une meilleure sécurité juridique et la codétermination. Le niveau actuel de protection salariale ne doit en aucun cas être abaissé. Le débat sur l’accord-cadre ne pourra toutefois se mener au Parlement que lorsque le Conseil fédéral présentera un texte de traité entièrement négocié et paraphé. C’est pourquoi le PS pose au Conseil fédéral de nombreuses questions qui doivent impérativement être clarifiées dans le cadre de la consultation en cours. Continuer