Le lobby des assureurs torpille la surveillance des caisses

  • 23. octobre 2015
  • Allgemein

En outrepassant de fait leurs compétences, les membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) ont décidé de vider de sa substance l’Ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie (OSAMal). Ceci représente un véritable scandale démocratique, l’édiction des règlements étant de la responsabilité du Conseil fédéral. Le contenu de l’ordonnance, qui permet aux caisses de continuer à s’asseoir bien confortablement et à l’abri des regards sur les réserves des assuré-e-s ainsi qu’à fixer les primes obligatoires comme bon leur semble, est également un véritable scandale. La Confédération et les assuré-e-s, qui financent pourtant ce système, resteront dans un brouillard complet. La loi sur la surveillance adoptée par le Parlement, pourtant partie d’une noble intention, n’est désormais plus qu’une coquille vide. Continuer